Recommandations AFEP-MEDEF

Recommandations sur la rénumération des dirigeants mandataires sociaux


Le Conseil d’Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de NORMANDIE-SEINE, dans sa séance du 19 décembre 2008, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la Caisse régionale. 

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Caisse régionale pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce