Plan d'Epargne en Actions

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Un dispositif d'épargne dynamique à moyen ou long terme pour investir en actions françaises ou européennes dans un cadre fiscalement avantageux.

Le dynamisme des actions françaises et européennes

Avec le Plan d’Epargne en Actions (PEA), vous investissez jusqu’à 150 000 € sur les marchés actions, en France et en Europe, au travers d’actions détenues en direct ou de Sicav et FCP.Les placements en actions ont notamment pour vocation d’offrir le meilleur potentiel de rendement sur le long terme (minimum 5 ans), à condition d’accepter un certain niveau de risque lié aux fluctuations des marchés.

Une fiscalité attrayante

Dès 5 ans après l'ouverture de votre PEA, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt (1) sur les gains réalisés.

Après 8 ans, vous pouvez réaliser des retraits partiels sans clôture automatique du PEA ou récupérer l’intégralité de votre capital en clôturant votre PEA. Vous pouvez également opter pour une sortie sous forme de rente viagère défiscalisée.

Enfin, le PEA étant illimité en durée, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez et continuer ainsi à bénéficier de l’exonération d’impôt sur vos gains(1).

Investissez à votre rythme

Vous choisissez librement votre mode d'investissement : des versements ponctuels ou des versements réguliers programmés.

Le Crédit Agricole met à votre disposition Invest Store(2), un service de Bourse en ligne pour vous permettre de suivre et de gérer à tout moment votre portefeuille-titres.

(1) Hors prélèvements sociaux de 15,5% et dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2014 .
(2) Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique, domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA dans la limite d’un PEA par contribuable.

Le dynamisme des marchés d’actions

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un dispositif fiscal qui vous permet d’investir jusqu’à 150 000 € sur le marché dynamique des actions :

  • actions de sociétés françaises ou européennes
  • Sicav et FCP (Fonds Communs de Placement), investis à hauteur de 75 % minimum en actions françaises ou européennes pour bénéficier du savoir-faire de nos experts et de la gestion collective. Vous pouvez ainsi choisir les supports financiers qui correspondent le mieux à vos besoins.

Investissez à votre rythme

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) vous permet d’investir comme vous le souhaitez. Vous avez le choix entre des investissements :

  • libres et ponctuels : vous achetez des titres (actions ou Sicav et FCP), en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché,
  • réguliers : avec le Plan d’Épargne Boursière (PEB)(1) du Crédit Agricole, vous choisissez le montant et la périodicité de vos investissements sur la Sicav et /ou le FCP(2) de votre choix

En bénéficiant d’avantages fiscaux

Dès lors que vous êtes prêt à investir à moyen terme, le Plan d'Épargne en Actions (PEA) vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

  • Dès 5 ans après l’ouverture de votre PEA, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus réalisés, hors prélèvements sociaux (3).
  • Après 8 ans, vous avez la possibilité de réaliser des retraits partiels qui ne sont pas imposés. En revanche, dès lors qu’il y a retrait, les versements ne sont plus possibles.
  • Vous pouvez également choisir de récupérer votre capital intégralement ou sous forme de rente viagère défiscalisée.

A noter que votre épargne reste disponible à tout moment. Toutefois, en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA se clôturera et vos gains seront soumis à imposition.

Bon à savoir : les différentes conséquences d’un retrait sur votre PEA

Retrait Conséquence Fiscalité (3)
avant 2 ansclôture du PEAtaxation 22.5%
entre 2 et 5 ansclôture du PEAtaxation 19%
Entre 5 et 8 ansclôture du PEAexonération
après 8 ansretraits partiels possibles (sans versement ultérieur)exonération


Quelques conseils pour investir en Bourse
  • Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
  • Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
  • Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition équilibrée de l’investissement entre les différents types de supports, les secteurs d’activité et les zones géographiques.
  • Suivez les valeurs de votre portefeuille à partir des différentes sources existantes comme Invest Store, le service de Bourse en ligne du Crédit Agricole(4).
(1) Renseignez-vous auprès de votre agence du Crédit Agricole commercialisant l’offre Plan d’Epargne Boursière.
(2) Sicav et FCP gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
(3) Hors prélèvements sociaux de 15,5% et dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2014 .
(4) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un PEA ?

L’ouverture d’un PEA est gratuite. En revanche, des « droits de garde » figurant aux conditions générales de banque peuvent être facturés chaque année pour couvrir les envois de relevés d’opérations sur titres, la conservation des titres, etc

Puis-je ouvrir un PEA pour mon fils de 15 ans ?

Non, vous ne pourrez pas ouvrir un PEA pour votre fils mineur. S'il n’y a de fait pas d'âge minimum pour ouvrir un PEA, il y a bien une condition : être contribuable et payer des impôts. Un enfant même majeur mais rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut pas non plus détenir un PEA.

Pour des raisons financières, je dois récupérer l'argent placé sur mon PEA depuis 3 ans. Vais-je devoir payer des pénalités ?

Non. A tout moment, vous pouvez récupérer votre capital. En revanche, vous perdez une bonne partie de l'avantage fiscal du PEA. La taxation à laquelle vous serez soumis dépend de l'ancienneté de votre PEA. Entre 2 ans et 5 ans de détention, c’est 19%(2).

Comment suivre l'évolution de mon PEA ?

Le Crédit Agricole met à votre disposition Invest Store un service de Bourse en ligne pour vous permettre de suivre et de gérer à n'importe quel moment de la journée votre portefeuille. De plus, une fois par an, vous recevez un relevé annuel de portefeuille.

« Plan d'épargne en actions », cela signifie que je ne peux y placer que des actions ?

Non, vous pouvez également y placez des Sicav et FCP, à condition qu'ils soient bien étiquetés comme étant éligibles au PEA. Certains fonds « Opportunité » (offrant une protection à leur échéance) sont également spécifiquement conçus pour être investi sur un PEA.

Comment fonctionne un PEA ?

Le PEA est composé d’un compte-titres, sur lequel vous investissez dans les actions ou les fonds de votre choix, ainsi que d’un compte espèces, qui sert de relais entre les opérations d’achats et de revente. Les dividendes distribués par les actions ou les fonds demeurent investis dans le PEA, tandis que les sommes détenues sur votre compte espèces ne sont pas rémunérées.

Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie dans mon PEA ?

Votre épargne reste disponible à tout moment, mais en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA se clôturera et vous perdrez les avantages fiscaux.

Toutefois, le législateur a prévu une exonération d’impôts en cas de retrait avant 5 ans pour les cas de figure suivants :

  • Décès du titulaire (mais les prélèvements sociaux sont dus)
  • Transfert du domicile fiscal à l'étranger (sauf dans un Etat ou Territoire Non Coopératif) n’entraine pas la clôture automatique du PEA PME (il faut en revanche être résident fiscal français à l’ouverture du plan)
  • Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA
  • Création ou reprise d'une entreprise

Puis-je vendre ou acheter des fonds, en cours de vie de mon PEA ?

Vous pouvez effectuer autant d’arbitrages que vous le souhaitez au sein de votre PEA. Par exemple, si vous souhaitez sécuriser vos gains après une bonne performance réalisée par un fonds dynamique, vous pouvez arbitrer vos parts vers un fonds plus sécurisé.

Les cessions et arbitrages de titres ou de fonds à l’intérieur d’un PEA n’ont aucune incidence fiscale : tant que vous n’effectuez pas de retrait de votre PEA avant 5 ans, l’ensemble de vos gains reste exonéré d’impôts.

Puis-je conserver mon PEA plus de 8 ans ?

Le PEA n'a pas de durée de vie imposée : vous pouvez le conserver aussi longtemps que souhaité. Tant que vous n’effectuez pas de retrait, vous pouvez donc continuer à réaliser des versements sur votre PEA, jusqu’au plafond de 150 000 €.

Au-delà de 8 ans, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Continuer à épargner sur votre PEA en effectuant des versements complémentaires, à votre rythme
  • Effectuer des retraits partiels* (vous ne pourrez alors plus effectuer de nouveaux versements)
  • Effectuer un retrait total* et clôturer ainsi votre PEA.
  • Transformer votre capital en une rente viagère*, totalement exonérée d’impôts, que vous percevrez comme un complément de revenus le restant de votre vie
* Soumis aux prélèvements sociaux en vigueur ( 15,5% au 01/01/2014 )

L'essentiel
 
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