Eco-prêt à taux zéro

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie? Avec l’Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d’un financement sans intérêt à payer (1) .


Des travaux visant à réduire votre consommation d’énergie

Travaux d’isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, … Grâce à l’Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux importants, pouvant réduire vos dépenses énergétiques.

Un prêt sans intérêts à payer

Créé pour encourager les propriétaires de résidence principale à participer à une démarche globale et collective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’éco-prêt à taux zéro est attribué sans conditions de ressources réglementaires et sans intérêts(1) .

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2012 .Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro (1) ?

L’éco-prêt à taux 0 % est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources réglementaires et il n’y a pas d’intérêt à payer (1).

Pour qui ?

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.
Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.

Quels sont les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro ?

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale.

L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :

SOIT (1er CAS) : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

  • travaux d’isolation thermique performants des toitures
  • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
  • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT (2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT (3ème CAS) :des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro. Ces travaux induits sont donc des travaux indispensables aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Retrouvez la liste des travaux induits.
Pour entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" –"Performance énergétique " – " Réhabilitation dispositif d’assainissement". De plus, pour bien comprendre et compléter ces formulaires, découvrez le Guide d’utilisation des formulaires pour la réalisation d’un bouquet de travaux.

Quels sont les montants que vous pouvez emprunter ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis. Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

  • pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (CAS 1) : 20.000 € pour 2 catégories, remboursable sur 10 ans(2); 30.000 € pour 3 catégories ou plus, remboursable sur 15 ans(2) ;
  • pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation (CAS 2) : 30.000 € remboursable sur 15 ans(2) ;
  • pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (CAS 3) : 10.000 € remboursable sur 10 ans(2).

Exemple

  • Vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s’élève à 21.000 €. Compte tenu de votre situation (CAS 1), le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20.000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt personnel de 20.000 €, au TAEG annuel fixe de 1,06% (assurances obligatoires), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67 €. Montant total dû de 20 000 euros dont intérêts de 0 euro, pas de frais de dossier .
  • Le coût maximum de l'assurance pour un emprunteur seul âgé de moins de 60 ans est de 9 euros/mois (3) et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit si vous l'avez souscrite. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale. Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro ?

  • Bien penser votre projet avant de vous lancer (lister tous les travaux à faire)
  • Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
  • Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans et faire établir des devis.
  • Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par les professionnels qui réaliseront les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque. A titre d’exemple, voici une recommandation quant à la présentation des devis pour faciliter la demande de prêt. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera de vous prêter la somme demandée.
  • Enfin, vous devrez faire remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt.
  • Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission d’offre de prêt sinon ils ne sont pas finançables avec l’Eco-prêt à taux zéro.

Bon à savoir

- L’Eco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH).

- Dorénavant, ce prêt peut être cumulable, mais dans ce cas sous conditions de ressources, avec le crédit d’impôt Développement Durable, qui peut aller jusqu’à 38% de votre projet, hors frais d’installation(4).

- Un numéro a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : numéro Azur (prix d’un appel local) .

    (1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2012 . Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
    L’Eco-prêt à taux zéro prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
    (2) Durées maximales pouvant être modifiées dans le respect des textes réglementaires.
    (3) Les contrats d’assurance décès invalidité sont assurés par CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS Et PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 915 874 005€ - Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris . Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
    (4) Selon l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
    Les contrats d'assurance sont proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr
    Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
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