x
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies
 

CODEBIS

marché particuliers

Votre Livret de Développement Durable (1) a atteint son plafond ? Offrez-lui un complément d’épargne.

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,85 % , susceptible de variation(1)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui
> Conditions de souscription et de détention : avoir atteint le plafond de son LDD
> Montant minimum à l’ouverture : 10 €
> Montant maximum de placement : 4.600 €
> Versements à partir de : 10 €

Crédit Agricole en ligne

Votre Codebis en ligne
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre Codebis et l’historique des opérations
  • faire un virement, exceptionnel ou périodique
    • de votre Codebis vers votre compte courant
    • de votre compte courant vers votre Codebis
  • télécharger l’extrait de compte de votre Codebis

(1) Taux nominal annuel brut de CodeBis au 01/07/2014 susceptible de variations.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne titulaire d’un Livret de Développement Durable (LDD) au Crédit Agricole ayant atteint son plafond de 12.000 € .

Qu’est-ce qu’un CodeBis ?

CodeBis est une exclusivité du Crédit Agricole. C’est un livret d’épargne rémunérée et disponible, complémentaire du Livret de Développement Durable lorsque ce dernier atteint son plafond.
L’argent que vous placez sur votre CodeBis est rémunéré à hauteur de 0,85 % par an(1).

Une épargne souple et disponible

Les conditions d’épargne de CodeBis s’adaptent à votre budget. Au-delà du plafond de votre Livret de Développement Durable :
- vous versez seulement 10 € à l’ouverture de votre CodeBis,
- vous choisissez librement le montant ( 10 € minimum) et la fréquence des versements que vous effectuez sur votre CodeBis,
- vous pouvez épargner jusqu’à 4.600 € ,
- vous retirez votre argent quand vous le souhaitez.
Vous épargnez ainsi en toute liberté.

Un mode d’imposition simple

Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal,d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements.

Le conseil du Crédit Agricole

CodeBis et Livret de Développement Durable : le duo gagnant pour une épargne efficace !
Dès que votre Livret de Développement atteint son plafond, souscrivez un CodeBis :

  • vous épargnez jusqu’à 16.600 € : 12.000 € sur votre Livret de Développement Durable et 4.600 € sur votre CodeBis,
  • vous bénéficiez d’une rémunération avantageuse : 1,00 % (3)nets d’impôts sur votre Livret de Développement Durable et 0,85 % bruts(1) sur votre CodeBis.
(1) Taux nominal annuel brut de CodeBis au 01/07/2014 susceptible de variations.
(2) Selon fiscalité en vigueur au 01/07/2014
(3)Taux nominal annuel brut du Livret de Développement Durable (LDD) au 01/08/2014 susceptible de variation. Exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un CodeBis ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce livret d’épargne.

Mon Livret de Développement Durable a atteint son plafond de 12 000 €. Je dispose par ailleurs de 2 000 € sur mon CodeBis. Puis-je effectuer un retrait de 3 000 € sur mon Livret de Développement Durable ?

Le montant de votre retrait sera imputé en priorité sur le CodeBis puis sur le Livret de Développement Durable . Vous devrez donc retirer 2 000 € de votre CodeBis puis compléter par un retrait de 1 000 € sur votre Livret de Développement Durable.

Comment sera fiscalisé mon CSL CodeBis ?

Les intérêts de placements soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu supportent depuis le 01/07/2014 le prélèvement d’un acompte obligatoire au taux de 24% , prélevé par la banque ; cet acompte ne sera pas « libératoire » : selon votre tranche marginale d’imposition, l’administration fiscale soit remboursera un trop-perçu de fiscalité sur ces intérêts, soit appellera un complément de fiscalité par rapport à l’acompte déjà versé.
Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte de 24% si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (se reporter à l’avis d’imposition) est inférieur à 25.000 € pour une personne seule ou 50.000 € pour un couple.
Notre conseil :
si le total des intérêts perçus par votre foyer fiscal au cours d’une année, tous produits concernés et tous établissements bancaires confondus est inférieur à 2.000 €, vous pouvez opter dans votre déclaration de revenus pour une imposition forfaitaire au taux de 24% . Vous n’avez évidemment intérêt à opter pour cette imposition forfaitaire que si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 24% .

L'essentiel
 
© Crédit Agricole 2011