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Cumulez les avantages de la donation et de l’assurance vie
Tous les 6 ans, la législation vous autorise à faire don de 31 272 € à chacun de vos petits-enfants et 156 359 € à chacun de vos enfants, sans payer d’impôts (1).
A noter, en plus depuis le 22 août 2007, la mise en place d’une exonération de droits pour les donations jusqu'à 156 359 euros (revalorisé au 1er janvier 2009) en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants à la condition que le donateur soit âgé de moins de 65 ans et que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé. Si vous n’avez pas de descendant, vous pouvez faire une donation dans les mêmes conditions à vos neveux et nièces.
Avec Donaflore, le bénéficiaire de la donation (le donataire) pourra faire fructifier cette somme sur un contrat d’assurance vie. Une large gamme de supports, sécurisés, équilibrés ou dynamiques est disponible au sein du contrat.
| Abattements | 5 212 € | Pour les donations consenties aux arrières petits-enfants |
|---|---|---|
| 31 272 € | Pour les donations consenties aux petits-enfants | |
| 156 359 € | Pour les donations consenties aux enfants |
A vous de définir les modalités de votre donation
C’est vous qui choisissez la date à laquelle le bénéficiaire de votre don pourra disposer librement de tout ou partie du capital placé dans le contrat d’assurance vie (au plus tard à ses 25 ans pour un donataire mineur).
Une fiscalité allégée
Le bénéficiaire de votre donation profitera immédiatement des avantages fiscaux du contrat d’assurance vie.
Pour vous, le Crédit Agricole Banque Privée met à votre disposition son équipe de conseillers privés : ils vous permettront de trouver la stratégie patrimoniale la plus adaptée à vos besoins. Contactez-les !
Qu’est-ce que Donaflore ?
Donaflore est destiné à favoriser la transmission anticipée du patrimoine à ses proches tout en leur permettant de bénéficier du cadre privilégié de l'assurance vie.
Avec Donaflore, vous cumulez les avantages fiscaux de la donation et de l'assurance vie. De votre vivant, vous faites une donation à vos enfants et/ou vos petits-enfants, voire neveux et nièces, en bénéficiant d’abattements et de réductions fiscales particulièrement attractifs.
Pour qui ?
Pour les parents et grands-parents, voire oncles et tantes, qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, dans des conditions fiscales avantageuses.
Un investissement diversifié
Avec Donaflore, vous orientez votre donataire vers un contrat d’assurance vie, par exemeple, Floriane (à partir de 15 000 €) ou Espace Liberté (à partir de 15 000 €).
- Pour valoriser les sommes données sans supporter les risques des marchés financiers, il pourra opter pour des supports sécurisés : fonds en euros et fonds à fenêtre à capital garanti.
- Pour profiter du potentiel de rebond des marchés financiers, il pourra choisir des supports plus dynamiques en fonction de ses objectifs de performance: obligataires, actions… Il accédera à toute une gamme de placements plus ou moins risqués en fonction de ses objectifs de performance.
Si le donataire est mineur, l’adhésion au contrat se fera en présence de ses représentants légaux. Dans ce cas, le Crédit Agricole vous conseille d’opter pour un investissement qui se sécurise à l’horizon de sa majorité.
Le Crédit Agricole Banque Privée vous conseille
Les Conseillers privés du Crédit Agricole Banque Privée analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions qui correspondent le mieux à vos possibilités. Contactez-les !
Une donation personnalisée
Vous définissez vous-même les conditions de votre donation dans un document sous seing privé (2). Ce document, le « pacte adjoint » précise les conditions de la donation et notamment :
- les personnes concernées par la donation (donateur, donataire)
- la date à partir de laquelle le donataire pourra disposer librement du contrat d'assurance vie sur lequel le don a été versé.
- le cas échéant, le nom de la personne qui gèrera le contrat jusqu’à sa majorité. Vous pouvez en effet désigner librement l’administrateur du contrat jusqu’à cette date.
Les avantages fiscaux propres à la donation
- Des abattements et des réductions sur les droits de donation (appelés droits de mutation à titre gratuit)
Tous les 6 ans, vous pouvez transmettre sans payer de droits 156 359 € à chacun de vos enfants et 31 272 € à chacun de vos petits-enfants. A noter, en plus depuis le 22 août 2007 la mise en place d’une exonération de droits pour les donations jusqu'à 31 272 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants à la condition que le donateur soit âgé de moins de 65 ans et que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé. Si vous n’avez pas de descendant, vous pouvez faire une donation dans les mêmes conditions à vos neveux et nièces. (2)
Au-delà de ces sommes, des réductions s’appliquent sur les droits de mutation, dont le taux dépend de votre âge au moment de la donation :
- 50% si vous avez moins de 70 ans,
- 30% si vous avez entre 70 ans révolus et moins de 80 ans. - Des droits de succession réduits
Les donations faites de votre vivant ne font plus partie de votre patrimoine. Elles n’entrent pas dans votre succession et diminuent le montant des droits que vos héritiers auront à payer au moment de votre décès, à condition que les droits de vos héritiers réservataires soient respectés. - Une diminution du montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le cas échéant
Les sommes versées en donation sortent de votre patrimoine. Elles ne sont donc pas prises en compte dans l’estimation de votre patrimoine soumis à l’ISF.
Les avantages propres à l’assurance vie
Votre don est versé sur un contrat d'assurance vie ouvert au nom du bénéficiaire de votre donation, enfant ou petit-enfant.
- Des fonds disponibles
Le bénéficiaire de la donation, adhérent-assuré du contrat d’assurance vie, peut effectuer des retraits dans les conditions que vous aurez définies au préalable. Tant qu'il est mineur, ses représentants légaux ou l'administrateur que vous aurez désigné gèrent le contrat en son nom. - Une fiscalité avantageuse
En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le bénéficiaire de votre don profite de la fiscalité de l'assurance vie (voir encadré ci-dessous).
Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?
• En assurance vie, les gains générés sur le contrat sont imposés uniquement lors d’un rachat (retrait de fonds), total ou partiel.
• Le bénéficiaire de l’assurance vie peut choisir son mode d’imposition.
•Le bénéficiaire de l’assurance vie peut choisir son mode d’imposition.Les bénéfices sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat (voir ci-dessous).
| Ancienneté du contrat au moment du rachat | Taux du Prélévement Forfaitaire Libératoire (3) | Abattement |
|---|---|---|
| < 4 ans | 35 % | Aucun |
| Entre 4 et 8 ans | 15 % | Aucun |
| > 8 ans | 7,5 % | 4 600 €(le double pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) |
(3)Hors prélèvements sociaux : 12,1 % depuis le 1er janvier 2009.
L’adhésion à un contrat d'assurance vie ne serait-elle pas plus intéressante que Donaflore pour transmettre des capitaux à mes descendants ?
Non. Avec un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire ne perçoit le capital qu’à votre décès. Avec Donaflore, vous transmettez de votre vivant un capital. En outre, vous avez la possibilité de déterminer à quel moment votre enfant ou petit-enfant pourra en disposer librement. Voir le Descriptif détaillé
Je souhaite pouvoir bloquer les rachats (retraits de fonds) de mon petit-fils pendant quelques années. Est-ce possible ?
Dans le cadre de l’offre Donaflore, vous fixez, via le pacte adjoint, conditions de votre donation. Vous décidez que les sommes données seront versées sur un contrat d’assurance vie et que votre petit-fils ne pourra pas entrer en possession du capital avant d'avoir atteint un certain âge (au plus tard à ses 25 ans). Les fonds versés resteront investis plus longtemps et bénéficieront ainsi d’une meilleure valorisation. Mais vous pouvez aussi opter pour plus de souplesse : votre petit-fils pourra effectuer des retraits de fonds avec votre accord
