Crédit Agricole Normandie Seine - TSR-CAsa-2010

Titres Subordonnés Remboursables

Nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° 10-047 en date du 15 mars 2010, et notamment

- sur les difficultés potentielles qu’il peut rencontrer s’il souhaite revendre ses titres avant l’échéance dues à l’absence de liquidité, c’est-à-dire à l’absence d’acheteurs,

- sur le risque supplémentaire attaché au caractère subordonné des titres qui implique que leur remboursement n'interviendra qu’après le remboursement préalable et prioritaire d’autres titres ou dettes, en cas de liquidation de la société Crédit Agricole S.A..

Les caractéristiques et les conditions de l’emprunt sont également précisées dans ce même Prospectus.

Ce document est tenu à la disposition du public (sans frais) auprès de Crédit Agricole S.A. et est disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole.fr). Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.</b>

(1) L’émission est ouverte du 17 mars 2010 au 27 mars 2010 inclus.

(2) L’intérêt nominal est de 4,50% par an. Le taux de rendement actuariel est égal à 4,57% si conservation des titres jusqu’à l’échéance finale des 10 ans en l’absence de remboursement anticipé. Il en ressort un écart de taux de 1,15% par rapport aux taux des emprunts d’Etat de durée équivalente.

(3) La périodicité de l’intérêt est trimestrielle, 1,125% par trimestre (0,01125 € par titre et par trimestre).

Le nominal est de 1 €. Le prix de l’émission par titre est de 100,043%. Amortissement normal au pair, en totalité le 31 mars 2020 en l’absence de remboursement anticipé.

Code ISIN : FR0010865642. Cotation sur Euronext Paris. Classification produit : instrument financier complexe.

(4) Sur le marché obligataire français, le taux de rendement actuariel d’un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir (définition du Comité de Normalisation Obligataire). Il n’est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final. Toute revente de l’obligation avant l’échéance peut entraîner un gain ou une perte.

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