Tous les quatre ans, nous gagnons une année de vie en plus... Ce qui nous promet de belles années de retraite ! Mais si la perspective de vivre de plus en plus longtemps est réjouissante, le risque de perdre son autonomie l’assombrit.
Tous les quatre ans, nous gagnons une année de vie en plus... Ce qui nous promet de belles années de retraite ! Mais si la perspective de vivre de plus en plus longtemps est réjouissante, le risque de perdre son autonomie l’assombrit. L’Insee estime ainsi qu’environ deux millions de personnes âgées seront dépendantes en 2040.
Or, comme la retraite, la dépendance se prévoit. Une dépendance définitive, même si elle n’est que partielle, nécessite l’assistance d’une personne pour certains actes de la vie quotidienne : toilette, repas, ménage... Personne ne souhaite imposer cela à ses proches. Et malgré tout, on aimerait bien resterchez soi... Mais comment faire face aux dépenses liées à l’aide à domicile ou à l’hébergement dans un établissement spécialisé ? Les dispositifs fiscaux enfaveur de l’embauche de personnel à domicile et l’allocation personnaliséed’autonomie (APA) y répondent partiellement. Lorsque les ressources ou le patrimoine de la personne dépendante ne sont pas assez conséquentes pour faire face à ces dépenses, le coût de la dépendance reposealors largement sur la famille. Pourtant, ce n’est pas une fatalité. Des solutions existent, au premierrang desquelles figure l’assurance dépendance. Elle vous apporte une réponse concrète en vous garantissant une rente à vie, que vous pourrez utiliser pour financer la solution qui vous convient le mieux si vous devenez dépendant : rester à domicile ou entrer dans une maison spécialisée.
La France vieillit : sur les 63,4 millions d’habitants recensés au 1er janvier 2007, 16,2 % étaient âgés de plus de 65 ans, contre 15 % en 1994. Ils seront 18,7 % en 2050*. Corollaire inévitable, les situations de dépendance se multiplient. Aujourd’hui 1,2 million de personnes âgées sont dépendantes. L’Insee estime que, avec le vieillissement prévisible de la population, ce chiffre pourrait atteindre 2 millions en 2040.
À quel âge est-on considéré comme « vieux » ? Une question à laquelle il est de plus en plus délicat de répondre. Aujourd’hui, ce n’est plus le passage à la retraite qui signe l’entrée dans le grand âge, mais plutôt les premiers signes de baisse d’autonomie. Or, la courbe du handicap dans la population** montre que le véritable « décrochage » se situe en moyenne autour de 80 ans. Avec des expressions très diverses de la perte d’autonomie, qui peut être physique ou/et mentale.
La prise de conscience des besoins par les pouvoirs publics s’est accompagnée de la mise en place de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-ressources). Cet outil fait office de référence dans le cadre de l’attribution de l’APA, pour évaluer la perte d’autonomie. Six Groupes Iso-ressources (GIR) ont ainsi été constitués. Ils permettent de classer les personnes âgées selon leur degré de dépendance et d’évaluer l’aide financière nécessaire. Toutes les situations sont répertoriées. Alors que les GIR 5 et 6 qualifient, d’une part, les personnes âgées ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage, et, d’autre part, celles qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante, le GIR 1 correspond au degré de dépendance le plus élevé, c’est-à-dire aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, et qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.
La perte d’autonomie est évaluée selon plusieurs variables. Les premières, dites « discriminantes », se rapportent à la perte d’autonomie physique et psychique. Elles sont utilisées pour le calcul du GIR : cohérence, orientation, toilette, habillage, mobilité (se lever, se coucher, s’asseoir), alimentation... À cela s’ajoutent des variables plus « illustratives », comme la gestion personnelle de son budget et de ses biens, la capacité à faire des achats, la cuisine ou le ménage, à mener des activités de temps libre, suivre un traitement médical... Ces critères n’entrent pas dans le calcul du GIR, mais apportent des informations utiles à l’élaboration du plan d’aide (cf. article APA). Mesurer la perte d’autonomie est essentiel à deux titres. D’abord cela permet à la personne âgée de prendre conscience de son handicap, ce qui n’a rien d’évident ! Ensuite, ce test aide à définir un niveau d’aide par rapport à un handicap. Mesurer la capacité à s’habiller seul, à se laver seul... est le préalable indispensable à la définition d’une solution adaptée : d’une aide à domicile simple jusqu’à, si la situation l’exige, l’hébergement en maison de retraite.
* Source : Insee, projections de population à l’horizon 2050
** Source : Insee, enquête handicaps-incapacités-dépendance, 1998, 1999
Depuis quelques années, les conseils généraux versent une aide aux personnes dépendantes : l’APA. Variable selon le niveau de perte d’autonomie constaté, elle est destinée à les aider à financer l’intervention de personnel pour les assister dans les actes de la vie courante à leur domicile, ou leur hébergement dans un établissement spécialisé. Présentation en quelques points.
Toute personne âgée de 60 ans au moins, résidant en France, attestant d’une résidence stable et ayant besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir...) ou dont l’état nécessite une surveillance régulière peut prétendre à l’APA.
L’APA est servie par le département, sur décision du président du conseil général, après avis d’une commission réunissant des représentants du département et des organismes de Sécurité sociale. Le demandeur peut retirer un dossier au centre communal d’action sociale (CCAS) de sa mairie, ou au bureau « personnes âgées » des services sociaux du département. Dûment rempli, il est adressé au président du conseil général. Si son dossier est accepté, le demandeur recevra la visite d’une commission médico-sociale. Elle est chargée d’évaluer le degré de perte de son autonomie selon la grille AGGIR, d’élaborer un plan d’aide (détaillant la nature des aides nécessaires) et de fixer le niveau de la participation financière du département. La proposition adressée au demandeur peut faire l’objet d’échanges entre l’équipe instructrice et lui (ou son représentant légal). La décision définitive du président du conseil général est notifiée à l’intéressé, au plus tard deux mois après sa demande.
Le montant de l’APA dépend du classement du demandeur dans la grille AGGIR, de ses ressources, et du contenu du plan d’aide. Seuls les GIR 1 à 4 de la grille ouvrent droit à l’APA, que les bénéficiaires se trouvent à domicile ou en établissement. Les personnes âgées classées en GIR 5 et 6 peuvent néanmoins prétendre au versement des prestations d’aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l’aide sociale départementale.
L’APA ne couvre qu’une partie des dépenses liées à la dépendance Pour percevoir le montant maximal de l’APA, fixé à 1 208,94 € par mois au 1er janvier 2008 en cas de maintien à domicile, il faut se trouver dans un état de dépendance extrême (GIR 1) et disposer de ressources mensuelles inférieures à 677,25 €.
Si les ressources du bénéficiaire sont plus importantes ou si l’état de dépendance est moindre, le montant de l’APA est réduit. À titre indicatif, au 31 décembre 2006, le montant moyen du plan d’aide, en cas de maintien à domicile, s’est élevé à 490 € par mois (972 € pour une personne classée en GIR 1 ; 356 € pour une personne en GIR 4). Pour les personnes hébergées dans un établissement spécialisé, ce montant moyen s’est élevé à 406 € par mois (484 € pour une personne en GIR 1 ou 2 ; 299 € pour une personne en GIR 3 ou 4). L’APA versée correspond au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle, laissée à sa charge en fonction de ses revenus. Dans tous les cas, ce montant est insuffisant pour couvrir la totalité des frais engagés pour venir en aide à une personne qui n’est plus autonome.
Rester chez soi le plus longtemps possible, tel est le souhait exprimé par l’ensemble des Français. Mais avec l’allongement de la durée de la vie s’accroît aussi le risque de dépendre définitivement d’une tierce personne pour accomplir les gestes simples de la vie quotidienne. Comment faire face aux dépenses liées à une aide à domicile ou à l’hébergement dans un établissement spécialisé ? Les dépenses liées à la dépendance représentent un coût important...
, qu’elle soit apportée à domicile ou dans un établissement spécialisé, a toujours un coût mensuel élevé : 2.400 € en moyenne pour une assistance à domicile, de 1.350 € à 2.750 € en hébergement collectif. Ces chiffres doivent cependant être nuancés, car ils sont largement fonction du dispositif d’aide retenu, du degré d’implication de l’entourage et des dispositifs fiscaux accordés en cas d’emploi d’une aide à domicile. Enfin, les coûts peuvent être considérablement plus élevés en cas de besoin d’une garde à domicile 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Quoi qu’il en soit, cette dépense pèse majoritairement sur la personne dépendante ou sur sa famille proche. En cas de maintien à domicile, la moitié des personnes dépendantes (et 80 % de celles qui le sont sévèrement...) doivent recevoir une aide substantielle de leurs proches.
Le maintien à domicile coûte cher, même si deux dispositifs fiscaux permettent d’alléger la facture. Les personnes de plus de 70 ans, qui emploient un salarié à domicile directement (sans passer par l’intermédiaire d’une association), sont exonérées de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale.
L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit ou à une réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées (salaires et charges sociales) dans la limite de 12.000 € par an. Soit une avantage maximal de 6.000 €. Pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ce plafond est majoré de 1.500 €, ce qui ouvre droit à un avantage de 7.500 €. De même, l’APA n’apporte qu’une réponse partielle à la prise en charge de la dépendance. Même si près de un million de personnes de plus de 60 ans en bénéficient aujourd’hui, elle ne couvre qu’une partie des dépenses nécessitées par la dépendance.
Lorsque les ressources ou le patrimoine de la personne dépendante ne sont pas suffisants pour faire face à ces dépenses, le coût de la dépendance repose alors largement sur la famille. Pourtant, ce n’est pas une fatalité. Pour ne pas avoir à solliciter ses proches, il est possible d’anticiper la perte d’autonomie. Pour cela, il est utile, quel que soit l’âge, de réaliser dès à présent un diagnostic. Il s’agira, avec l’aide d’un professionnel de l’assurance, de faire l’analyse de sa situation (finances, patrimoine, perspectives de retraite, antécédents médicaux...) pour évaluer ses besoins futurs au regard de ses moyens présents, et éventuellement mettre en place un outil de sécurisation afin d’aborder ses vieux jours en toute sérénité.
L’assurance dépendance apporte une réponse concrète en garantissant une rente à vie. Le souscripteur pourra l’utiliser pour financer la solution qui lui convient le mieux s’il devient dépendant : rester à domicile ou entrer dans une maison spécialisée. Depuis une vingtaine d’années sont apparues en France des assurances spécifiques qui aident à supporter les conséquences financières de la dépendance. Elles reposent souvent sur le même principe : moyennant le versement d’une cotisation régulière, elles garantissent le versement d’une rente à vie lorsque l’assuré se trouve confronté à une perte d’autonomie. Par exemple, en payant une cotisation de l’ordre de 30 € par mois, il est possible de s’assurer le versement d’une rente mensuelle de 600 €, en s’y prenant suffisamment tôt (à 50 ans). Cette rente s’ajoute aux aides de l’État ou des collectivités locales. Elle n’est pas imposable, et peut être utilisée aussi bien pour financer le coût d’un maintien à domicile que l’hébergement dans un établissement spécialisé.
Lors de la souscription, l’assuré choisit le montant de la rente mensuelle qu’il souhaite se garantir : de 150 € à 3.000 € selon les contrats. Pour un niveau de rente identique, plus il est jeune au moment de la souscription, moins ses cotisations seront élevées. Sans compter que, à partir de 75 ans, le plus souvent, il n’est plus possible de s’assurer. Le montant des cotisations dépend également des garanties proposées : les contrats les moins chers ne couvrent que la dépendance totale, alors que les contrats plus larges garantissent à la fois la dépendance totale et la dépendance partielle, en contrepartie d’une cotisation plus élevée.
Le contrat d’assurance dépendance totale n’intervient que dans le cas où l’assuré devient gravement dépendant. Il percevra alors la totalité de la rente prévue, mais ne recevra rien s’il n’est que partiellement dépendant. Lorsque le contrat couvre également la dépendance partielle, la rente versée dans ce cas correspond généralement à un pourcentage de ce qui est prévu pour une dépendance totale (pourcentage calculé en fonction de la perte d’autonomie). Et si par la suite, la santé de l’assuré se dégrade jusqu’à un état de dépendance totale, il pourra percevoir la totalité de la rente. Certains contrats ne permettent, en cas de dépendance partielle, que le versement d’un capital et non d’une rente. Les contrats les plus complets offrent les deux : un capital pour couvrir les dépenses d’équipement nécessitées par l’état de dépendance (achat de matériels spécialisés et/ou médicalisés), et une rente pour faire face aux services d’assistance.
Au-delà de la sécurité financière apportée par le versement d’une rente à vie, ces contrats permettent de bénéficier de services d’assistance, comme une aide dans les démarches administratives ou pour trouver les coordonnées d’une auxiliaire de vie, d’une garde malade, d’un établissement spécialisé... Avec les contrats les plus complets, les services d’assistance peuvent jouer dès la souscription, alors même que l’assuré n’est pas dans une situation de dépendance. Par exemple, ils peuvent prendre en charge la livraison des repas ou des médicaments à domicile, en cas de maladie ; ou, en cas d’hospitalisation, les frais de transport à l’hôpital, de retour au domicile, et de garde d’un animal de compagnie.
© Uni-éditions – Mai 2008