La SCPI PREMELY Habitat 3 BBC est un type de placement immobilier qui vous offre l’opportunité d’investir, de façon indirecte, dans l’immobilier résidentiel locatif acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement et le cas échéant dans des logements anciens à réhabiliter, tout en bénéficiant du dispositif « Scellier BBC », applicable sur les souscriptions de parts réalisées en 2011, dans le cadre d’une détention des parts de 15 ans.

Un accès facilité au marché immobilier

La SCPI PREMELY Habitat 3 BBC vous ouvre les portes du marché de l’immobilier, à partir de 10 000 € seulement, prime d'émission incluse.

Description de l’essentiel

En souscrivant des parts de PREMELY Habitat 3 BBC, vous accédez à un portefeuille immobilier varié, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires permettant de répartir le risque locatif.

Un investissement immobilier sans souci de gestion

Avec PREMELY Habitat 3 BBC, l’ensemble du processus de sélection, d’investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et, au terme de la SCPI, la revente des lots, se fait sous la responsabilité d’Amundi Immobilier, moyennant une commission de gestion annuelle. Amundi Immobilier est la société du Groupe Crédit Agricole spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français.

La sélectivité, le parti pris de la gestion

La politique d’investissement vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France. L’objectif est de maximiser le rendement locatif, le prix et la liquidité des biens au moment de la revente et donc la performance globale de la SCPI. Il est toutefois rappelé que ni le rendement ni le capital de la SCPI ne sont garantis. Ils dépendent de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier résidentiel en France.

Le dispositif fiscal « Scellier BBC» (conformément à la Loi de Finance pour 2010 en vigueur dès le 01/01/2011). Durée de blocage de 15 ans maximum. Capital non garanti.

• Réduction directe de l’impôt sur le revenu de 22 % du montant des souscriptions effectuées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dans de l’immobilier locatif neuf non meublé à usage d’habitation principale répondant à la norme BBC, avec un plafond d’investissement de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.
• Réduction d’impôt étalée de manière uniforme sur 9 ans, soit 7 333 euros maximum d’économie d’impôt par an pour un investissement de 300 000 euros.
• Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur mais seulement à raison d'autres investissements, dans la limite annuelle de réductions d’impôt fixées à 18 000 euros + 6 % du revenu imposable, conformément à l’article 200-0 A du Code Général des Impôts.
• Ce dispositif «Scellier BBC» a pris effet début 2011. Il s’applique aux investissements pour les logements neufs, répondant à la norme BBC et destinés à la mise en location. Le dispositif « Scellier BBC» permet aux investisseurs de bénéficier en 2011 d’un taux de réduction d’impôt de 22 % contre 13 % dans le cadre du dispositif «Scellier» classique. Cette différence d’avantage fiscal se justifie par des coûts de construction plus élevés pour parvenir à l’obtention du label BBC.

Pour bénéficier des avantages du dispositif «Scellier» dans le cadre d’acquisition de parts de la SCPI, vous devez :

• être une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu, fiscalement domiciliée en France au sens de l’article 4 B du CGI, ou bien une Société Civile Immobilière autre qu’une SCPI.
• souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement,
• conserver vos parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à partir de la dissolution de la société.

Pour quoi?

La SCPI PREMELY Habitat 3 BBC est un type de placement Immobilier qui vous offre l’opportunité d’investir, de façon indirecte, dans de l’immobilier résidentiel locatif acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement et le cas échéant dans des logements anciens à réhabiliter, tout en bénéficiant du dispositif « Scellier BBC », applicable sur les souscriptions de parts réalisées en 2011, dans le cadre d’une détention des parts de 15 ans.

Pour qui?

La SCPI PREMELY Habitat 3 BBC s’adresse à des investisseurs qui cherchent :

• à diversifier leur patrimoine dans l’immobilier, sans les soucis de la gestion,
• à se constituer un patrimoine immobilier, éventuellement à crédit, en finançant l’achat de leurs parts par emprunt bancaire,
• ou à combiner investissement et solution de défiscalisation.

Il faut noter que PREMELY Habitat 3 BBC peut représenter une solution intéressante pour compléter un investissement Scellier effectué en direct et maximiser ainsi, dans les limites annuelles prévues par la loi, l’avantage fiscal.

Quels atouts?

• Un accès souple et abordable : une souscription minimale de 5 parts, soit 10 000 euros, prime d’émission incluse, suffit pour investir, indirectement, dans l’immobilier.
• Aucune des préoccupations habituelles liées à l’investissement immobilier en direct, puisqu’en contrepartie d’une commission de gestion annuelle, la Société de gestion s’occupe de tout à votre place : la recherche et la sélection des biens, les transactions immobilières et leur suivi, la recherche et la gestion des locataires, l’encaissement des loyers et la revente finale des biens. Cette commission est directement imputée au niveau de la SCPI.
• Un portefeuille de biens immobiliers varié

  Souscrire à PREMELY Habitat 3 BBC est l’occasion de réaliser un investissement dans un portefeuille d’actifs résidentiels acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement et le cas échéant dans des logements anciens à réhabiliter de qualité, varié par le nombre et la nature des biens, les régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, et le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes.

• Un investissement immobilier piloté par des professionnels

  Avec PREMELY Habitat 3 BBC, l’ensemble des processus de sélection et d’investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et la revente des lots au terme de la SCPI, se font sous la responsabilité d'Amundi Immobilier, la société du Groupe Amundi spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français.

• La sélection, le parti pris de la gestion

  En choisissant la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC, vous marquez également votre préférence pour une politique d’investissement qui vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France. Ces besoins sont détectés et identifiés par les études réalisées par les équipes de Recherches et Stratégie de la Société de gestion, qui alimentent tout le processus de sélection et d’investissement selon des critères précis :

  • Critères géographiques : biens immobiliers situés dans les bassins de forte activité économique (Paris, région parisienne, grandes métropoles régionales), principalement sur les zones A, A bis et B1, selon le zonage établi par le décret du 22/12/2010, connaissant des carences en biens locatifs.
  • Critères de sélection des immeubles et appartements favorisant la qualité de construction : une nature, une taille, une configuration, une localisation et un environnement de services correspondant aux besoins actuels des familles.
  • Critères de sélection des constructions à faible consommation énergétique : PREMELY Habitat 3 BBC entre dans le cadre du régime «Scellier BBC». Les biens immobiliers sont labellisés BBC (cf. encadré ci-dessous) et offrent une grande performance énergétique grâce à une isolation thermique optimisée, une bonne perméabilité à l’air, un système de ventilation efficace et l’utilisation des énergies renouvelables.
    Cette sélectivité est réalisée en vue de maximiser le taux d’occupation locatif des immeubles, leur prix et leur liquidité au moment de la revente. Il est toutefois rappelé que ni le rendement ni le capital de la SCPI ne sont garantis. Ils dépendent de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier résidentiel en France.

• Une politique d’investissement minutieuse

  La mise en œuvre opérationnelle de cette politique d’investissement fait appel à :

  • une revue de toutes les opportunités d’investissement sur le marché français,
  • une sélection détaillée immeuble par immeuble, lot par lot, appartement par appartement,
  • le développement avec des promoteurs de projets immobiliers correspondant à des critères de sélection et d’exigence professionnelle,
  • un audit financier, technique et juridique détaillé de tout projet avant son acquisition.

Principales caractéristiques de PREMELY Habitat 3 BBC

Le dispositif fiscal « Scellier BBC» (conformément à la Loi de Finance pour 2010 en vigueur dès le 01/01/2011). Durée de blocage de 15 ans maximum. Capital non garanti.

• Réduction directe de l’impôt sur le revenu de 22 % du montant des souscriptions effectuées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dans de l’immobilier locatif neuf non meublé à usage d’habitation principale répondant à la norme BBC, avec un plafond d’investissement de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.
• Réduction d’impôt étalée de manière uniforme sur 9 ans, soit 7 333 euros maximum d’économie d’impôt par an pour un investissement de 300 000 euros.
• Ce dispositif «Scellier BBC» a pris effet début 2011. Il s’applique aux investissements pour les logements neufs, répondant à la norme BBC et destinés à la mise en location. Le dispositif « Scellier BBC» permet aux investisseurs de bénéficier en 2011 d’un taux de réduction d’impôt de 22 % contre 13 % dans le cadre du dispositif «Scellier» classique. Cette différence d’avantage fiscal se justifie par des coûts de construction plus élevés pour parvenir à l’obtention du label BBC.

• être une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu, fiscalement domiciliée en France au sens de l’article 4 B du CGI, ou bien une Société Civile Immobilière autre qu’une SCPI.
• souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement,
• conserver vos parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la constitution puis à la vente du patrimoine, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à la dissolution de la SCPI.

Facteurs de risques

• votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre IV, paragraphe « régime fiscal », de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale dans la perspective de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par le dispositif de la Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 « Scellier » visé au Code Général des Impôts article 199 septvicies-VIII modifié par l’article 105 de la Loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010. En effet, l’économie d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, fixé par foyer fiscal à 18 000 euros plus 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011 conformément à l’article 200-0 A du Code générale des impôts ;
• le montant qu'il est raisonnable d'investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d'investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ;
• il s'agit d'un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d'au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier des appartements restant à louer, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de blocage des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu'en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu'à partir de la dissolution de la SCPI, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
• le capital investi n'est pas garanti ;
• L'attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l'avantage fiscal lié à la souscription de parts de la SCPI pourrait être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions prévues pour l'application du dispositif dit "Scellier BBC" ne seraient pas respectées, telle que la conservation par les souscripteurs des parts souscrites pendant un délai d'au moins 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI ;
• la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers (hormis au conjoint en cas de décès), si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts.

• des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement de dividendes n'est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance. Pendant une période de 24 mois à compter de la fin de la période de souscription, qui correspond à la constitution du patrimoine de la SCPI, la société n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives qu’après la mise en location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2014 ;
• du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant n'est pas garanti et dépendra (i) de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation, qui peut connaître de longs cycles de hausse et de baisse, sur la durée du placement et (ii) du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI.

Pourquoi une SCPI et non pas l'achat d'un bien en direct?

L’ensemble du processus de sélection, d’investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et, au terme de la SCPI, la revente des lots, se fait sous la responsabilité d’Amundi Immobilier, la société du Groupe spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français. Et donc, moyennant une commission de gestion annuelle, vous êtes totalement dégagé des soucis de la gestion immobilière.

Pour vous, aucune des préoccupations habituelles liées à l’investissement en direct (disponibilité ou choix des biens, formalités pour réaliser une transaction immobilière, attente de la livraison, recherche et gestion des locataires, encaissement des loyers, processus de mise en vente,…).

De plus, avec une SCPI, vous accédez à un portefeuille de biens immobiliers varié, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires.

Peut-on cumuler l’achat des parts de la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC avec un investissement direct sur une même année, tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif « Scellier » ?

Dans le cadre d'un investissement direct, vous ne pouvez bénéficier de la réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, qu’à raison de l’acquisition d’un seul logement. Vous pouvez toutefois compléter cet investissement direct en investissant dans une ou plusieurs SCPI « Scellier », le montant cumulé de l'investissement direct et de la souscription des parts de SCPI devant rester dans la limite globale de 300 000 € par an et par foyer fiscal.

Qu’entend-on par Bâtiment Basse Consommation (BBC), dans le résidentiel ?

Pour être labellisé BBC, un bâtiment doit présenter une consommation d’énergie primaire* inférieure à 50 kWh/m2/an, c'est-à-dire trois fois moins qu’une construction neuve actuelle. La zone de construction du bâtiment et l’altitude du site sont autant de critères qui permettent de pondérer cette norme.
Pour garantir ce niveau de performance énergétique, un Bâtiment Basse Consommation doit :

• disposer d’une isolation optimisée,
• bénéficier d’une étanchéité à l'air efficace, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes),
• proposer une ventilation contrôlée permanente,
• favoriser la lumière naturelle en termes d’orientation,
• utiliser des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l'eau chaude sanitaire.

Quelles sont les différences entre « Scellier » classique et « Scellier BBC » ?

Le dispositif Scellier BBC est une nouveauté de la loi de Finances pour 2010 dont le but est de promouvoir la construction de logements plus écologiques.
Les différences principales entre le dispositif Scellier classique et le dispositif Scellier BBC résident dans les caractéristiques des biens immobiliers éligibles (le dispositif Scellier BBC comportant des critères d'éligibilité plus stricts, liés aux critères de performance énergétique des immeubles) et dans le taux de réduction fiscale. Celle-ci est de 22% en 2011 (18 % à compter de 2012) pour l’investissement Scellier BBC contre 13 % (9% à compter de 2012) pour le Scellier classique.

Comment puis-je financer la souscription de parts de SCPI PREMELY Habitat 3 BBC ?

Pour souscrire à la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC, plusieurs possibilités sont envisageables :Si vous ne pouvez pas apporter la totalité du montant de la souscription, vous pouvez financer votre investissement par un emprunt immobilier couvrant tout ou une partie du montant, selon vos besoins et capacités d’emprunt.
Vous pouvez également financer l’acquisition de parts de la SCPI grâce à un prêt épargne logement (conditions édictées par le décret du 27 mars 1993 concernant la SCPI, auxquelles répond PREMELY Habitat 3 BBC).
Si vous souhaitez avoir recours au crédit pour acheter vos parts de SCPI et bénéficier ainsi de la déduction fiscale des intérêts d’emprunt, seul votre Conseiller habituel en agence peut structurer votre besoin de financement et ses modalités en fonction de votre situation patrimoniale personnelle et vous alerter sur les risques encourus, cet investissement s’adressant à tous les contribuables quelle que soit leur tranche d’imposition. Selon le type, la durée et le montant de l'emprunt contracté, les revenus potentiels de la SCPI pourraient ne pas compenser les échéances du prêt. Compte tenu du profil de distribution, l’attention des souscripteurs qui financeraient l’acquisition de leurs parts par emprunt est attirée sur le fait que leurs premières échéances de remboursement ne seront pas compensées par les revenus potentiels de la SCPI.
A terme, le prix de vente des parts ou les acomptes de liquidation pourraient être d'un montant inférieur au capital restant dû, le souscripteur devrait alors payer la différence. A terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser l’emprunt, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devrait payer la différence.

Est-il prévu le versement de dividendes/revenus pendant la durée de vie de la SCPI ?

La SCPI prévoit de distribuer des dividendes trimestriels au rythme de la montée en puissance de ses revenus potentiels. Dans un premier temps, la SCPI constitue son patrimoine pendant une période estimée à 24 mois. Les revenus financiers potentiels sont produits par le placement des fonds en instance d’investissement. La SCPI ne perçoit pendant cette période que des produits financiers potentiels issus de ses placements. Puis, la SCPI commence à percevoir progressivement des revenus potentiels provenant des loyers issus des premières mises en location et exploitation d’immeubles constituant son patrimoine. Enfin, au terme de la 4ème année à compter de la fin de la période de souscription, une fois la totalité des immeubles livrés et loués, la SCPI aura atteint son potentiel maximum de distribution, sous réserve de l'approbation des associés réunis en assemblée générale.

Peut-on revendre les parts de PREMELY Habitat 3 BBC ? Y a-t-il un marché secondaire ?

Il n’y a pas de dispositif de garantie de la liquidité. Comme PREMELY Habitat 3 BBC est une SCPI à capital fixe, les parts ne peuvent pas être rachetées directement par la SCPI. Par ailleurs, la liquidité sur le marché secondaire (confrontation mensuelle des offres et demandes ou de gré à gré) sera très limitée car l’avantage fiscal n’est pas transmissible (hormis au conjoint en cas de décès). La revente des parts se fera donc avec d’importantes décotes.La SCPI ne garantie par la revente des parts. Par ailleurs, le nouvel actionnaire devra être agréé par la Société de gestion.

La SCPI PREMELY Habitat 3 BBC est-elle éligible au régime micro-foncier ?

Le bénéfice de la réduction d'impôt Scellier BBC par le biais d'une souscription de parts de SCPI ne fait pas obstacle à l'application du régime micro-foncier, dès lors que les conditions d'application de ce régime sont réunies. Notamment, le souscripteur des parts de la SCPI doit être par ailleurs propriétaire d'au moins un immeuble donné en location nue et le revenu brut foncier de son foyer fiscal ne doit pas excéder 15 000 € au titre de l'année d'imposition. Le régime du micro-foncier consiste à déterminer le revenu foncier net imposable en appliquant aux revenus fonciers bruts un abattement forfaitaire de 30 % représentatif des charges et déductions.. Il peut alors en découler une amélioration éventuelle du rendement net du produit.

Comment être informé et suivre PREMELY Habitat 3 BBC après la souscription ?

Un bulletin d’information trimestriel présentant l’activité immobilière, locataire et les performances financières ainsi que le rapport annuel de la SCPI vous seront personnellement adressés. Ils seront également disponibles sur le site internet www.amundi-immobilier.comAu moment de la déclaration de revenus, une attestation et une notice explicative vous seront adressées pour faciliter le renseignement des formulaires fiscaux.Vous serez convié à participer aux assemblées générales de la SCPI en tant qu’associé(e).

Toute l’information sur PREMELY Habitat est disponible sur le Site internet de la société de gestion : www.amundi-immobilier.com